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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 16 janvier 2026

ASSOCIATION CENTRE DE SANTE NICE LIBERATION (A.C.S.N.L.) en liquidation judiciaire

SIREN 877 721 415NAF 86.23Z06000 NICE

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 16 mars 2026

J+213 : délai dépassé de 213 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 16 juillet 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 16 janvier 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Liquidation judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Date du jugement
24 novembre 2025
Publication au BODACC
16 janvier 2026
Numéro de répertoire général
25/68
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

des entreprises: SELARL GUERY représentée par Maître GUERY Dorian, mandataire liquidateur

28 rue Verdi
06000 Nice

Chronologie des annonces

  1. 16 janvier 2026

    Liquidation judiciaire

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de ASSOCIATION CENTRE DE SANTE NICE LIBERATION (A.C.S.N.L.) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur ASSOCIATION CENTRE DE SANTE NICE LIBERATION (A.C.S.N.L.)

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur ASSOCIATION CENTRE DE SANTE NICE LIBERATION (A.C.S.N.L.) ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 16 janvier 2026 a expiré le 16 mars 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 16 juillet 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de ASSOCIATION CENTRE DE SANTE NICE LIBERATION (A.C.S.N.L.) ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : des entreprises: SELARL GUERY représentée par Maître GUERY Dorian, mandataire liquidateur, 28 rue Verdi, 06000 Nice.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si ASSOCIATION CENTRE DE SANTE NICE LIBERATION (A.C.S.N.L.) me doit de l’argent ?

ASSOCIATION CENTRE DE SANTE NICE LIBERATION (A.C.S.N.L.) est en liquidation judiciaire. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de ASSOCIATION CENTRE DE SANTE NICE LIBERATION (A.C.S.N.L.) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice.

Que faire si vous êtes créancier de ASSOCIATION CENTRE DE SANTE NICE LIBERATION (A.C.S.N.L.) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.