Procédure clôturéeAnnonce publiée au BODACC le 22 février 2026
APPUI PLAN en liquidation judiciaire
SIREN 808 575 781NAF 71.12B25250 BEUTAL
Procédure clôturée
Une annonce de clôture de la procédure a été publiée au BODACC après le jugement d’ouverture : il n’y a plus de délai de déclaration en cours pour cette entreprise.
La procédure en bref
- Type de procédure
- Liquidation judiciaire
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Date du jugement
- 18 février 2026
- Publication au BODACC
- 22 février 2026
- Délai de déclaration
- 2 mois à compter de la publication
Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration
Scp Daval Herodin
15, rue Louis Loucheur - BP 26625205 Montbéliard
Chronologie des annonces
-
25 août 2026
Clôture de la procédure
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
-
22 février 2026
Liquidation judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Préparez et envoyez votre déclaration de créance
Vous êtes créancier de APPUI PLAN ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.
- Mandataire déjà renseigné
- Signature en ligne
- Envoi en recommandé AR
Questions fréquentes sur APPUI PLAN
Qui reçoit les déclarations de créance de APPUI PLAN ?
Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : Scp Daval Herodin, 15, rue Louis Loucheur - BP 266, 25205 Montbéliard.
Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.
Quel tribunal a ouvert la procédure de APPUI PLAN ?
Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort.
Que faire si vous êtes créancier de APPUI PLAN ?
- Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
- Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
- Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.