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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 14 août 2026

APN (AQUARIUM DU PERIGORD NOIR) en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 440 868 131NAF 93.21Z24260 LE BUGUE

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 14 octobre 2026 — relevé de forclusion possible jusqu’au 14 février 2027

J+1 : délai dépassé de 1 jour

Un créancier qui n’a pas déclaré peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 14 février 2027 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 14 août 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Date du jugement
5 août 2026
Publication au BODACC
14 août 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

Selarl Lga

37 Rue Pozzi
24100 Bergerac

Chronologie des annonces

  1. 14 août 2026

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 20 mai 2026

    Jugement arrêtant ou modifiant le plan

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de APN (AQUARIUM DU PERIGORD NOIR) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur APN (AQUARIUM DU PERIGORD NOIR)

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur APN (AQUARIUM DU PERIGORD NOIR) ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 14 août 2026 a expiré le 14 octobre 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 14 février 2027 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de APN (AQUARIUM DU PERIGORD NOIR) ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : Selarl Lga, 37 Rue Pozzi, 24100 Bergerac.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si APN (AQUARIUM DU PERIGORD NOIR) me doit de l’argent ?

APN (AQUARIUM DU PERIGORD NOIR) est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de APN (AQUARIUM DU PERIGORD NOIR) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac.

Que faire si vous êtes créancier de APN (AQUARIUM DU PERIGORD NOIR) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.