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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 12 avril 2026

AMICALE SPORTIVE NIORTAISE en procédure de sauvegarde

SIREN 781 460 407NAF 93.12Z79000 NIORT

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 12 juin 2026

J+125 : délai dépassé de 125 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 12 octobre 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 12 avril 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Procédure de sauvegarde
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Niort
Date du jugement
8 avril 2026
Publication au BODACC
12 avril 2026
Numéro de répertoire général
26/00338
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

Me Frédéric BLANC

9 bis avenue de la République
79000 NIORT

Chronologie des annonces

  1. 9 mai 2026

    Autre décision

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Niort

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 12 avril 2026

    Procédure de sauvegarde

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Niort

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de AMICALE SPORTIVE NIORTAISE ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur AMICALE SPORTIVE NIORTAISE

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur AMICALE SPORTIVE NIORTAISE ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 12 avril 2026 a expiré le 12 juin 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 12 octobre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de AMICALE SPORTIVE NIORTAISE ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : Me Frédéric BLANC, 9 bis avenue de la République, 79000 NIORT.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si AMICALE SPORTIVE NIORTAISE me doit de l’argent ?

AMICALE SPORTIVE NIORTAISE est en procédure de sauvegarde. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de AMICALE SPORTIVE NIORTAISE ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal Judiciaire de Niort.

Que faire si vous êtes créancier de AMICALE SPORTIVE NIORTAISE ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.