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Procédure en coursAnnonce publiée au BODACC le 16 septembre 2026

ALLIANCE4U en procédure de sauvegarde

SIREN 898 094 297NAF 62.02A31300 TOULOUSE

Date limite estimée pour déclarer

16 novembre 2026

J-33 : 33 jours restants

Il reste 33 jours pour déclarer une créance auprès du mandataire judiciaire. Passé ce délai, la créance est en principe perdue (forclusion).

Aujourd’hui
Publication
16 septembre 2026
Date limite
16 novembre 2026
Comment cette date est-elle calculée ?

Elle correspond à la publication du jugement d’ouverture au BODACC (16 septembre 2026) augmentée de deux mois (article R622-24 du Code de commerce), sans report : aucune décision publiée n’applique à ce délai le report des jours non ouvrables, donc la date la plus proche est la plus sûre.

Un créancier établi hors de France métropolitaine dispose de deux mois de plus : 16 janvier 2027. Un créancier titulaire d’une sûreté ou d’un contrat publié est averti personnellement et son délai court à compter de cet avertissement. Vérifiez toujours l’annonce officielle. Recalculer avec l’outil.

La procédure en bref

Type de procédure
Procédure de sauvegarde
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Date du jugement
31 août 2026
Publication au BODACC
16 septembre 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication
Administrateur judiciaire
Selarl apex Aj prise en la personne de Me Philippe Thiollet

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet

17 Rue de Metz
31000 toulouse

Chronologie des annonces

  1. 16 novembre 2026 · à venir

    Fin du délai de déclaration des créances

    Date estimée, deux mois après la publication.

  2. 16 septembre 2026

    Procédure de sauvegarde

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de ALLIANCE4U ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR

Questions fréquentes sur ALLIANCE4U

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur ALLIANCE4U ?

La date limite estimée est le 16 novembre 2026, soit deux mois après la publication du jugement d’ouverture au BODACC le 16 septembre 2026.

Un créancier établi hors de France métropolitaine dispose de deux mois de plus, soit jusqu’au 16 janvier 2027.

Qui reçoit les déclarations de créance de ALLIANCE4U ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet, 17 Rue de Metz, 31000 toulouse.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si ALLIANCE4U me doit de l’argent ?

ALLIANCE4U est en procédure de sauvegarde. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de ALLIANCE4U ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse.

Que faire si vous êtes créancier de ALLIANCE4U ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.