Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 6 février 2026
ALAIN MANSOUR CHAUSSEUR en nouvelle procédure après résolution du plan
SIREN 438 804 007NAF 47.72A97200 FORT-DE-FRANCE
Délai de déclaration expiré
Délai expiré le 6 avril 2026
J+192 : délai dépassé de 192 joursLe délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 6 août 2026) est lui aussi écoulé.
Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 6 février 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?
La procédure en bref
- Type de procédure
- Résolution du plan et nouvelle procédure
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
- Date du jugement
- 3 février 2026
- Publication au BODACC
- 6 février 2026
- Délai de déclaration
- 2 mois à compter de la publication
Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration
Selarl Montravers Yang Ting en la Personne de Me Yohann Yang Ting
6 rue des arums anse Mitan97229 Les Trois-Îlets
Chronologie des annonces
-
6 février 2026
Résolution du plan et nouvelle procédure
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Préparez et envoyez votre déclaration de créance
Vous êtes créancier de ALAIN MANSOUR CHAUSSEUR ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.
- Mandataire déjà renseigné
- Signature en ligne
- Envoi en recommandé AR
Questions fréquentes sur ALAIN MANSOUR CHAUSSEUR
Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur ALAIN MANSOUR CHAUSSEUR ?
Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 6 février 2026 a expiré le 6 avril 2026.
Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 6 août 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.
Qui reçoit les déclarations de créance de ALAIN MANSOUR CHAUSSEUR ?
Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : Selarl Montravers Yang Ting en la Personne de Me Yohann Yang Ting, 6 rue des arums anse Mitan, 97229 Les Trois-Îlets.
Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.
Que faire si ALAIN MANSOUR CHAUSSEUR me doit de l’argent ?
ALAIN MANSOUR CHAUSSEUR est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.
VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.
Quel tribunal a ouvert la procédure de ALAIN MANSOUR CHAUSSEUR ?
Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France.
Que faire si vous êtes créancier de ALAIN MANSOUR CHAUSSEUR ?
- Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
- Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
- Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.