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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 23 janvier 2026

AEQUITAS HOTELS (LE RELAIS DES LACS) en procédure de sauvegarde

SIREN 848 724 134NAF 55.10Z58230 PLANCHEZ

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 23 mars 2026

J+206 : délai dépassé de 206 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 23 juillet 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 23 janvier 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Procédure de sauvegarde
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Date du jugement
19 janvier 2026
Publication au BODACC
23 janvier 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

Selarl Jsa en la Personne de Me Aurélie Lecaudey

14 avenue Marceau
58000 Nevers

Chronologie des annonces

  1. 7 août 2026

    Dépôt de l'état des créances

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 23 janvier 2026

    Procédure de sauvegarde

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de AEQUITAS HOTELS (LE RELAIS DES LACS) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur AEQUITAS HOTELS (LE RELAIS DES LACS)

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur AEQUITAS HOTELS (LE RELAIS DES LACS) ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 23 janvier 2026 a expiré le 23 mars 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 23 juillet 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de AEQUITAS HOTELS (LE RELAIS DES LACS) ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : Selarl Jsa en la Personne de Me Aurélie Lecaudey, 14 avenue Marceau, 58000 Nevers.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si AEQUITAS HOTELS (LE RELAIS DES LACS) me doit de l’argent ?

AEQUITAS HOTELS (LE RELAIS DES LACS) est en procédure de sauvegarde. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de AEQUITAS HOTELS (LE RELAIS DES LACS) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers.

Que faire si vous êtes créancier de AEQUITAS HOTELS (LE RELAIS DES LACS) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.