Bêta gratuite — service en phase de test, aucune facturation. Rejoindre la bêta

Connexion Commencer gratuitement

Procédure clôturéeAnnonce publiée au BODACC le 23 novembre 2025

ACCORD TAXI TRANSPORT SERVICES (ATTS) en liquidation judiciaire

SIREN 447 577 834NAF 49.32Z92160 ANTONY

Procédure clôturée

Une annonce de clôture de la procédure a été publiée au BODACC après le jugement d’ouverture : il n’y a plus de délai de déclaration en cours pour cette entreprise.

Être alerté pour cette entreprise

La procédure en bref

Type de procédure
Liquidation judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Date du jugement
13 novembre 2025
Publication au BODACC
23 novembre 2025
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Carine Pecou

125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152
92741 Nanterre Cedex

Chronologie des annonces

  1. 20 mai 2026

    Clôture de la procédure

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 23 novembre 2025

    Liquidation judiciaire

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de ACCORD TAXI TRANSPORT SERVICES (ATTS) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
Commencer ma déclaration Être alerté pour cette entreprise

Questions fréquentes sur ACCORD TAXI TRANSPORT SERVICES (ATTS)

Qui reçoit les déclarations de créance de ACCORD TAXI TRANSPORT SERVICES (ATTS) ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Carine Pecou, 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152, 92741 Nanterre Cedex.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Quel tribunal a ouvert la procédure de ACCORD TAXI TRANSPORT SERVICES (ATTS) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre.

Que faire si vous êtes créancier de ACCORD TAXI TRANSPORT SERVICES (ATTS) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.