Bêta gratuite — service en phase de test, aucune facturation. Rejoindre la bêta

Connexion Commencer gratuitement

Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 11 mars 2026

ACCOMPAGNEMENT ALTERNATIF POUR TOUS (AAPT) en liquidation judiciaire

SIREN 918 730 391NAF 85.20Z60150 VILLERS-SUR-COUDUN

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 11 mai 2026

J+157 : délai dépassé de 157 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 11 septembre 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 11 mars 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

Préparer ma déclaration Être alerté pour cette entreprise

La procédure en bref

Type de procédure
Liquidation judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Compiègne
Date du jugement
6 mars 2026
Publication au BODACC
11 mars 2026
Numéro de répertoire général
26/156
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL Me Denis HAZANE

24 rue Notre Dame de Bon Secours BP 30798
60207 COMPIEGNE

Chronologie des annonces

  1. 11 mars 2026

    Liquidation judiciaire

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Compiègne

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de ACCOMPAGNEMENT ALTERNATIF POUR TOUS (AAPT) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
Commencer ma déclaration Être alerté pour cette entreprise

Questions fréquentes sur ACCOMPAGNEMENT ALTERNATIF POUR TOUS (AAPT)

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur ACCOMPAGNEMENT ALTERNATIF POUR TOUS (AAPT) ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 11 mars 2026 a expiré le 11 mai 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 11 septembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de ACCOMPAGNEMENT ALTERNATIF POUR TOUS (AAPT) ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL Me Denis HAZANE, 24 rue Notre Dame de Bon Secours BP 30798, 60207 COMPIEGNE.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si ACCOMPAGNEMENT ALTERNATIF POUR TOUS (AAPT) me doit de l’argent ?

ACCOMPAGNEMENT ALTERNATIF POUR TOUS (AAPT) est en liquidation judiciaire. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de ACCOMPAGNEMENT ALTERNATIF POUR TOUS (AAPT) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal Judiciaire de Compiègne.

Que faire si vous êtes créancier de ACCOMPAGNEMENT ALTERNATIF POUR TOUS (AAPT) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.