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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 31 juillet 2026

ZOTBAT en liquidation judiciaire simplifiée

SIREN 822 081 634NAF 43.39Z97214 LORRAIN

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 30 septembre 2026 — relevé de forclusion possible jusqu’au 31 janvier 2027

J+13 : délai dépassé de 13 jours

Un créancier qui n’a pas déclaré peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 31 janvier 2027 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 31 juillet 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Liquidation judiciaire simplifiée
Tribunal
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Date du jugement
15 juin 2026
Publication au BODACC
31 juillet 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

SCP Br Associes en la Personne de Me Michel Bes

Bd de la Pointe des Sables Centre d'Affaires Dillon Valmenière
97256 Fort-de-France

Chronologie des annonces

  1. 31 juillet 2026

    Liquidation judiciaire simplifiée

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de ZOTBAT ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur ZOTBAT

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur ZOTBAT ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 31 juillet 2026 a expiré le 30 septembre 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 31 janvier 2027 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de ZOTBAT ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : SCP Br Associes en la Personne de Me Michel Bes, Bd de la Pointe des Sables Centre d'Affaires Dillon Valmenière, 97256 Fort-de-France.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si ZOTBAT me doit de l’argent ?

ZOTBAT est en liquidation judiciaire simplifiée. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de ZOTBAT ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France.

Que faire si vous êtes créancier de ZOTBAT ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.