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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 29 janvier 2026

VALLEE-SELLIER (VALLEE-SELLIER) en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 879 484 921NAF 15.12Z61290 LONGNY LES VILLAGES

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 29 mars 2026

J+199 : délai dépassé de 199 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 29 juillet 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 29 janvier 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Date du jugement
19 janvier 2026
Publication au BODACC
29 janvier 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE

26 rue Jullien
61000 ALENCON

Chronologie des annonces

  1. 14 juillet 2026

    Liste des créances postérieures

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 14 juillet 2026

    Projet de répartition

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  3. 29 janvier 2026

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de VALLEE-SELLIER (VALLEE-SELLIER) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur VALLEE-SELLIER (VALLEE-SELLIER)

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur VALLEE-SELLIER (VALLEE-SELLIER) ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 29 janvier 2026 a expiré le 29 mars 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 29 juillet 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de VALLEE-SELLIER (VALLEE-SELLIER) ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE, 26 rue Jullien, 61000 ALENCON.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si VALLEE-SELLIER (VALLEE-SELLIER) me doit de l’argent ?

VALLEE-SELLIER (VALLEE-SELLIER) est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de VALLEE-SELLIER (VALLEE-SELLIER) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon.

Que faire si vous êtes créancier de VALLEE-SELLIER (VALLEE-SELLIER) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.