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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 23 juin 2026

USLG BASKET BALL en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 453 359 960NAF 93.12Z50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 23 août 2026 — relevé de forclusion possible jusqu’au 23 décembre 2026

J+52 : délai dépassé de 52 jours

Un créancier qui n’a pas déclaré peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 23 décembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 23 juin 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg
Date du jugement
18 juin 2026
Publication au BODACC
23 juin 2026
Numéro de répertoire général
26/00006
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

SELARL SBCJM

24 rue François Lavieille BP 40506
50105 CHERBOURG EN COTENTIN CEDEX

Chronologie des annonces

  1. 23 juin 2026

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de USLG BASKET BALL ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur USLG BASKET BALL

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur USLG BASKET BALL ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 23 juin 2026 a expiré le 23 août 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 23 décembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de USLG BASKET BALL ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : SELARL SBCJM, 24 rue François Lavieille BP 40506, 50105 CHERBOURG EN COTENTIN CEDEX.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si USLG BASKET BALL me doit de l’argent ?

USLG BASKET BALL est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de USLG BASKET BALL ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg.

Que faire si vous êtes créancier de USLG BASKET BALL ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.