Procédure en coursAnnonce publiée au BODACC le 23 septembre 2026
TRAVAUX ET PATRIMOINE en liquidation judiciaire simplifiée
SIREN 939 561 361NAF 43.34Z59130 LAMBERSART
Date limite estimée pour déclarer
23 novembre 2026
J-40 : 40 jours restantsIl reste 40 jours pour déclarer une créance auprès du liquidateur judiciaire. Passé ce délai, la créance est en principe perdue (forclusion).
23 septembre 2026 Date limite
23 novembre 2026
Comment cette date est-elle calculée ?
Elle correspond à la publication du jugement d’ouverture au BODACC (23 septembre 2026) augmentée de deux mois (article R622-24 du Code de commerce), sans report : aucune décision publiée n’applique à ce délai le report des jours non ouvrables, donc la date la plus proche est la plus sûre.
Un créancier établi hors de France métropolitaine dispose de deux mois de plus : 23 janvier 2027. Un créancier titulaire d’une sûreté ou d’un contrat publié est averti personnellement et son délai court à compter de cet avertissement. Vérifiez toujours l’annonce officielle. Recalculer avec l’outil.
La procédure en bref
- Type de procédure
- Liquidation judiciaire simplifiée
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Date du jugement
- 14 septembre 2026
- Publication au BODACC
- 23 septembre 2026
- Délai de déclaration
- 2 mois à compter de la publication
Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration
SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES prise en la personne de Maître ARAS Michaël
312 boulevard Clémenceau59700 Marcq-en-Barœul
Chronologie des annonces
-
23 novembre 2026 · à venir
Fin du délai de déclaration des créances
Date estimée, deux mois après la publication.
-
23 septembre 2026
Liquidation judiciaire simplifiée
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Préparez et envoyez votre déclaration de créance
Vous êtes créancier de TRAVAUX ET PATRIMOINE ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.
- Mandataire déjà renseigné
- Signature en ligne
- Envoi en recommandé AR
Questions fréquentes sur TRAVAUX ET PATRIMOINE
Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur TRAVAUX ET PATRIMOINE ?
La date limite estimée est le 23 novembre 2026, soit deux mois après la publication du jugement d’ouverture au BODACC le 23 septembre 2026.
Un créancier établi hors de France métropolitaine dispose de deux mois de plus, soit jusqu’au 23 janvier 2027.
Qui reçoit les déclarations de créance de TRAVAUX ET PATRIMOINE ?
Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES prise en la personne de Maître ARAS Michaël, 312 boulevard Clémenceau, 59700 Marcq-en-Barœul.
Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.
Que faire si TRAVAUX ET PATRIMOINE me doit de l’argent ?
TRAVAUX ET PATRIMOINE est en liquidation judiciaire simplifiée. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.
VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.
Quel tribunal a ouvert la procédure de TRAVAUX ET PATRIMOINE ?
Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole.
Que faire si vous êtes créancier de TRAVAUX ET PATRIMOINE ?
- Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
- Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
- Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.