Bêta gratuite — service en phase de test, aucune facturation. Rejoindre la bêta

Connexion Commencer gratuitement

Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 11 novembre 2025

TRANSPORT VAN GOSSENE (T.V.G) en liquidation judiciaire

SIREN 824 769 236NAF 49.41B16420 BRIGUEUIL

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 11 janvier 2026

J+276 : délai dépassé de 276 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 11 mai 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 11 novembre 2025. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

Préparer ma déclaration Être alerté pour cette entreprise

La procédure en bref

Type de procédure
Liquidation judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Date du jugement
6 novembre 2025
Publication au BODACC
11 novembre 2025
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU

26, place Turenne
16000 Angoulême

Chronologie des annonces

  1. 26 mai 2026

    Dépôt de l'état des créances

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 11 novembre 2025

    Liquidation judiciaire

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de TRANSPORT VAN GOSSENE (T.V.G) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
Commencer ma déclaration Être alerté pour cette entreprise

Questions fréquentes sur TRANSPORT VAN GOSSENE (T.V.G)

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur TRANSPORT VAN GOSSENE (T.V.G) ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 11 novembre 2025 a expiré le 11 janvier 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 11 mai 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de TRANSPORT VAN GOSSENE (T.V.G) ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU, 26, place Turenne, 16000 Angoulême.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si TRANSPORT VAN GOSSENE (T.V.G) me doit de l’argent ?

TRANSPORT VAN GOSSENE (T.V.G) est en liquidation judiciaire. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de TRANSPORT VAN GOSSENE (T.V.G) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême.

Que faire si vous êtes créancier de TRANSPORT VAN GOSSENE (T.V.G) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.