Bêta gratuite — service en phase de test, aucune facturation. Rejoindre la bêta

Connexion Commencer gratuitement

Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 6 novembre 2025

TERRASSIN AGENCEMENT (TERRASSIN AGENCEMENT) en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 528 320 757NAF 47.59A86100 CHATELLERAULT

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 6 janvier 2026

J+281 : délai dépassé de 281 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 6 mai 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 6 novembre 2025. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

Préparer ma déclaration Être alerté pour cette entreprise

La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Date du jugement
21 octobre 2025
Publication au BODACC
6 novembre 2025
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

Selarl Actis, représentée par Me Stéphane martin

67 bd Chasseigne
86000 Poitiers

Chronologie des annonces

  1. 10 avril 2026

    Dépôt de l'état des créances

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 6 novembre 2025

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de TERRASSIN AGENCEMENT (TERRASSIN AGENCEMENT) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
Commencer ma déclaration Être alerté pour cette entreprise

Questions fréquentes sur TERRASSIN AGENCEMENT (TERRASSIN AGENCEMENT)

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur TERRASSIN AGENCEMENT (TERRASSIN AGENCEMENT) ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 6 novembre 2025 a expiré le 6 janvier 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 6 mai 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de TERRASSIN AGENCEMENT (TERRASSIN AGENCEMENT) ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : Selarl Actis, représentée par Me Stéphane martin, 67 bd Chasseigne, 86000 Poitiers.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si TERRASSIN AGENCEMENT (TERRASSIN AGENCEMENT) me doit de l’argent ?

TERRASSIN AGENCEMENT (TERRASSIN AGENCEMENT) est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de TERRASSIN AGENCEMENT (TERRASSIN AGENCEMENT) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers.

Que faire si vous êtes créancier de TERRASSIN AGENCEMENT (TERRASSIN AGENCEMENT) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.