Bêta gratuite — service en phase de test, aucune facturation. Rejoindre la bêta

Connexion Commencer gratuitement

Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 6 février 2026

T.I.T.M. visée par une extension de procédure

SIREN 504 186 834NAF 33.20C73000 CHAMBERY

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 6 avril 2026

J+191 : délai dépassé de 191 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 6 août 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 6 février 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

Préparer ma déclaration Être alerté pour cette entreprise

La procédure en bref

Type de procédure
Extension de procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Date du jugement
27 janvier 2026
Publication au BODACC
6 février 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication
Administrateur judiciaire
SELAS Star / Me D.-E.Meynet

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

SELARL Mj Alpes / Me C.Lepretre

3 Avenue Des Ducs de Savoie
73000 Chambéry

Chronologie des annonces

  1. 23 septembre 2026

    Dépôt de l'état des créances

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 13 mai 2026

    Conversion de la procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  3. 6 mai 2026

    Jugement arrêtant ou modifiant le plan

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  4. 6 février 2026

    Extension de procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de T.I.T.M. ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
Commencer ma déclaration Être alerté pour cette entreprise

Questions fréquentes sur T.I.T.M.

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur T.I.T.M. ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 6 février 2026 a expiré le 6 avril 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 6 août 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de T.I.T.M. ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : SELARL Mj Alpes / Me C.Lepretre, 3 Avenue Des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si T.I.T.M. me doit de l’argent ?

T.I.T.M. est visée par une extension de procédure. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de T.I.T.M. ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry.

Que faire si vous êtes créancier de T.I.T.M. ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.