Bêta gratuite — service en phase de test, aucune facturation. Rejoindre la bêta

Connexion Commencer gratuitement

Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 22 octobre 2025

TB TRANSPORT en redressement judiciaire

SIREN 494 723 141NAF 49.41B91130 RIS-ORANGIS

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 22 décembre 2025

J+296 : délai dépassé de 296 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 22 avril 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 22 octobre 2025. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

Préparer ma déclaration Être alerté pour cette entreprise

La procédure en bref

Type de procédure
Redressement judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Date du jugement
13 octobre 2025
Publication au BODACC
22 octobre 2025
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse

1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière
91000 Evry-Courcouronnes

Chronologie des annonces

  1. 22 octobre 2025

    Redressement judiciaire

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de TB TRANSPORT ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
Commencer ma déclaration Être alerté pour cette entreprise

Questions fréquentes sur TB TRANSPORT

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur TB TRANSPORT ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 22 octobre 2025 a expiré le 22 décembre 2025.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 22 avril 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de TB TRANSPORT ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse, 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière, 91000 Evry-Courcouronnes.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si TB TRANSPORT me doit de l’argent ?

TB TRANSPORT est en redressement judiciaire. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de TB TRANSPORT ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry.

Que faire si vous êtes créancier de TB TRANSPORT ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.