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Procédure clôturéeAnnonce publiée au BODACC le 19 avril 2026

SUBHA en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 828 784 207NAF 56.10C92000 NANTERRE

Procédure clôturée

Une annonce de clôture de la procédure a été publiée au BODACC après le jugement d’ouverture : il n’y a plus de délai de déclaration en cours pour cette entreprise.

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La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Date du jugement
9 avril 2026
Publication au BODACC
19 avril 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating

183 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
92024 Nanterre Cedex

Chronologie des annonces

  1. 14 août 2026

    Clôture de la procédure

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 19 avril 2026

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de SUBHA ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur SUBHA

Qui reçoit les déclarations de créance de SUBHA ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating, 183 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 92024 Nanterre Cedex.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Quel tribunal a ouvert la procédure de SUBHA ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre.

Que faire si vous êtes créancier de SUBHA ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.