Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 10 février 2026
SOCIETE FORESTIERE DOCELLOISE en nouvelle procédure après résolution du plan
SIREN 402 409 999NAF 16.10A88460 DOCELLES
Délai de déclaration expiré
Délai expiré le 10 avril 2026
J+187 : délai dépassé de 187 joursLe délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 10 août 2026) est lui aussi écoulé.
Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 10 février 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?
La procédure en bref
- Type de procédure
- Résolution du plan et nouvelle procédure
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Date du jugement
- 3 février 2026
- Publication au BODACC
- 10 février 2026
- Délai de déclaration
- 2 mois à compter de la publication
Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration
Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires
7, quartier de la Magdeleine88000 Epinal
Chronologie des annonces
-
29 septembre 2026
Dépôt de l'état des créances
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
-
8 septembre 2026
Liste des créances postérieures
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
-
4 août 2026
Dépôt de l'état des créances
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
-
10 février 2026
Résolution du plan et nouvelle procédure
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Préparez et envoyez votre déclaration de créance
Vous êtes créancier de SOCIETE FORESTIERE DOCELLOISE ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.
- Mandataire déjà renseigné
- Signature en ligne
- Envoi en recommandé AR
Questions fréquentes sur SOCIETE FORESTIERE DOCELLOISE
Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur SOCIETE FORESTIERE DOCELLOISE ?
Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 10 février 2026 a expiré le 10 avril 2026.
Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 10 août 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.
Qui reçoit les déclarations de créance de SOCIETE FORESTIERE DOCELLOISE ?
Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal.
Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.
Que faire si SOCIETE FORESTIERE DOCELLOISE me doit de l’argent ?
SOCIETE FORESTIERE DOCELLOISE est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.
VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.
Quel tribunal a ouvert la procédure de SOCIETE FORESTIERE DOCELLOISE ?
Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal.
Que faire si vous êtes créancier de SOCIETE FORESTIERE DOCELLOISE ?
- Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
- Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
- Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.