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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 23 juillet 2026

SCCV LE TAILLEVENT en redressement judiciaire

SIREN 910 124 221NAF 41.10D42000 SAINT-ETIENNE

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 23 septembre 2026 — relevé de forclusion possible jusqu’au 23 janvier 2027

J+20 : délai dépassé de 20 jours

Un créancier qui n’a pas déclaré peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 23 janvier 2027 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 23 juillet 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Redressement judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne
Date du jugement
13 janvier 2026
Publication au BODACC
23 juillet 2026
Numéro de répertoire général
25/81
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Chronologie des annonces

  1. 23 juillet 2026

    Redressement judiciaire

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de SCCV LE TAILLEVENT ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur SCCV LE TAILLEVENT

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur SCCV LE TAILLEVENT ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 23 juillet 2026 a expiré le 23 septembre 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 23 janvier 2027 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Que faire si SCCV LE TAILLEVENT me doit de l’argent ?

SCCV LE TAILLEVENT est en redressement judiciaire. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de SCCV LE TAILLEVENT ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne.

Que faire si vous êtes créancier de SCCV LE TAILLEVENT ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.