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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 3 avril 2026

SAVARY en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 831 150 446NAF 45.20A38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 3 juin 2026

J+133 : délai dépassé de 133 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 3 octobre 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 3 avril 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Date du jugement
24 mars 2026
Publication au BODACC
3 avril 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

Selarl Roumezi et Associes, Représentée par Maître Maud Roumezi

91-93 rue de la Libération Cs 91014
38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX

Chronologie des annonces

  1. 3 avril 2026

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de SAVARY ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur SAVARY

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur SAVARY ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 3 avril 2026 a expiré le 3 juin 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 3 octobre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de SAVARY ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : Selarl Roumezi et Associes, Représentée par Maître Maud Roumezi, 91-93 rue de la Libération Cs 91014, 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si SAVARY me doit de l’argent ?

SAVARY est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de SAVARY ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne.

Que faire si vous êtes créancier de SAVARY ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.