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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 20 mai 2026

SAUVAGET SAS (SAUVAGET SAS) en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 834 403 982NAF 43.22B75015 PARIS

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 20 juillet 2026 — relevé de forclusion possible jusqu’au 20 novembre 2026

J+86 : délai dépassé de 86 jours

Un créancier qui n’a pas déclaré peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 20 novembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 20 mai 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Date du jugement
14 avril 2026
Publication au BODACC
20 mai 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

Btsg Mission Conduite Par Me Pierre Bourion

15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
92200 NEUILLY SUR SEINE

Chronologie des annonces

  1. 20 mai 2026

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 24 mars 2026

    Dépôt de l'état des créances

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de SAUVAGET SAS (SAUVAGET SAS) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur SAUVAGET SAS (SAUVAGET SAS)

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur SAUVAGET SAS (SAUVAGET SAS) ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 20 mai 2026 a expiré le 20 juillet 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 20 novembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de SAUVAGET SAS (SAUVAGET SAS) ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : Btsg Mission Conduite Par Me Pierre Bourion, 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 92200 NEUILLY SUR SEINE.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si SAUVAGET SAS (SAUVAGET SAS) me doit de l’argent ?

SAUVAGET SAS (SAUVAGET SAS) est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de SAUVAGET SAS (SAUVAGET SAS) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre.

Que faire si vous êtes créancier de SAUVAGET SAS (SAUVAGET SAS) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.