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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 10 juillet 2026

SAS BBT en redressement judiciaire

SIREN 980 937 239NAF 64.20Z01260 HAUT VALROMEY

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 10 septembre 2026 — relevé de forclusion possible jusqu’au 10 janvier 2027

J+34 : délai dépassé de 34 jours

Un créancier qui n’a pas déclaré peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 10 janvier 2027 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 10 juillet 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Redressement judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Date du jugement
8 juillet 2026
Publication au BODACC
10 juillet 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication
Administrateur judiciaire
Selarl Bcm, Prise en la Personne de Me Eric Bauland et de Me Alain Niogret

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

Selarl Mj Alpes, Prise en la Personne de Me Lepretre

cs 91014 91-93 rue de la Libération
38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX

Chronologie des annonces

  1. 18 septembre 2026

    Conversion de la procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 10 juillet 2026

    Redressement judiciaire

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de SAS BBT ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur SAS BBT

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur SAS BBT ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 10 juillet 2026 a expiré le 10 septembre 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 10 janvier 2027 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de SAS BBT ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : Selarl Mj Alpes, Prise en la Personne de Me Lepretre, cs 91014 91-93 rue de la Libération, 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si SAS BBT me doit de l’argent ?

SAS BBT est en redressement judiciaire. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de SAS BBT ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse.

Que faire si vous êtes créancier de SAS BBT ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.