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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 24 juillet 2026

RS ENERGIE SOLUTION en liquidation judiciaire

SIREN 892 074 477NAF 43.22B91300 MASSY

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 24 septembre 2026 — relevé de forclusion possible jusqu’au 24 janvier 2027

J+20 : délai dépassé de 20 jours

Un créancier qui n’a pas déclaré peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 24 janvier 2027 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 24 juillet 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Liquidation judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Date du jugement
15 juillet 2026
Publication au BODACC
24 juillet 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

Me Souchon Alain-François

1 Rue des Mazières
91000 Evry-Courcouronnes

Chronologie des annonces

  1. 24 juillet 2026

    Liquidation judiciaire

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de RS ENERGIE SOLUTION ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur RS ENERGIE SOLUTION

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur RS ENERGIE SOLUTION ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 24 juillet 2026 a expiré le 24 septembre 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 24 janvier 2027 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de RS ENERGIE SOLUTION ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : Me Souchon Alain-François, 1 Rue des Mazières, 91000 Evry-Courcouronnes.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si RS ENERGIE SOLUTION me doit de l’argent ?

RS ENERGIE SOLUTION est en liquidation judiciaire. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de RS ENERGIE SOLUTION ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry.

Que faire si vous êtes créancier de RS ENERGIE SOLUTION ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.