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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 11 décembre 2025

ROSE IRIS en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 521 758 235NAF 46.45Z75008 PARIS

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 11 février 2026

J+245 : délai dépassé de 245 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 11 juin 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 11 décembre 2025. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Date du jugement
25 novembre 2025
Publication au BODACC
11 décembre 2025
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias

15 rue de l'Hôtel de Ville
92200 Neuilly-sur-Seine

Chronologie des annonces

  1. 11 décembre 2025

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de ROSE IRIS ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur ROSE IRIS

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur ROSE IRIS ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 11 décembre 2025 a expiré le 11 février 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 11 juin 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de ROSE IRIS ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si ROSE IRIS me doit de l’argent ?

ROSE IRIS est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de ROSE IRIS ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris.

Que faire si vous êtes créancier de ROSE IRIS ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.