Bêta gratuite — service en phase de test, aucune facturation. Rejoindre la bêta

Connexion Commencer gratuitement

Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 28 février 2026

RHIZOSFER (RHIZOSFER) en procédure de sauvegarde

SIREN 898 108 121NAF 01.29Z08190 BRIENNE-SUR-AISNE

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 28 avril 2026

J+168 : délai dépassé de 168 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 28 août 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 28 février 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

Préparer ma déclaration Être alerté pour cette entreprise

La procédure en bref

Type de procédure
Procédure de sauvegarde
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Date du jugement
12 février 2026
Publication au BODACC
28 février 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle

1 rue de Lorraine
08000 Charleville Mezieres

Chronologie des annonces

  1. 28 février 2026

    Procédure de sauvegarde

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de RHIZOSFER (RHIZOSFER) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
Commencer ma déclaration Être alerté pour cette entreprise

Questions fréquentes sur RHIZOSFER (RHIZOSFER)

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur RHIZOSFER (RHIZOSFER) ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 28 février 2026 a expiré le 28 avril 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 28 août 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de RHIZOSFER (RHIZOSFER) ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si RHIZOSFER (RHIZOSFER) me doit de l’argent ?

RHIZOSFER (RHIZOSFER) est en procédure de sauvegarde. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de RHIZOSFER (RHIZOSFER) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan.

Que faire si vous êtes créancier de RHIZOSFER (RHIZOSFER) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.