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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 3 avril 2026

RESAVA en liquidation judiciaire simplifiée

SIREN 819 529 454NAF 96.09Z56000 VANNES

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 3 juin 2026

J+133 : délai dépassé de 133 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 3 octobre 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 3 avril 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Liquidation judiciaire simplifiée
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes
Date du jugement
30 mars 2026
Publication au BODACC
3 avril 2026
Numéro de répertoire général
26/00006
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

SELAS CLEOVAL

14 Bld de la Paix Immeuble Artémis
56000 VANNES

Chronologie des annonces

  1. 3 avril 2026

    Liquidation judiciaire simplifiée

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de RESAVA ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur RESAVA

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur RESAVA ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 3 avril 2026 a expiré le 3 juin 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 3 octobre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de RESAVA ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : SELAS CLEOVAL, 14 Bld de la Paix Immeuble Artémis, 56000 VANNES.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si RESAVA me doit de l’argent ?

RESAVA est en liquidation judiciaire simplifiée. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de RESAVA ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes.

Que faire si vous êtes créancier de RESAVA ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.