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Procédure clôturéeAnnonce publiée au BODACC le 19 février 2026

RC COM en liquidation judiciaire

SIREN 501 898 704NAF 47.91B13400 AUBAGNE

Procédure clôturée

Une annonce de clôture de la procédure a été publiée au BODACC après le jugement d’ouverture : il n’y a plus de délai de déclaration en cours pour cette entreprise.

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La procédure en bref

Type de procédure
Liquidation judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Date du jugement
16 février 2026
Publication au BODACC
19 février 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me Adrien Joly

30 Cours Lieutaud
13001 Marseille

Chronologie des annonces

  1. 9 août 2026

    Clôture de la procédure

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 19 février 2026

    Liquidation judiciaire

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de RC COM ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur RC COM

Qui reçoit les déclarations de créance de RC COM ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me Adrien Joly, 30 Cours Lieutaud, 13001 Marseille.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Quel tribunal a ouvert la procédure de RC COM ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.

Que faire si vous êtes créancier de RC COM ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.