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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 22 mars 2026

SCI PORTES DU SUD en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 490 238 276NAF 68.20B86370 MARCAY

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 22 mai 2026

J+145 : délai dépassé de 145 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 22 septembre 2026) est lui aussi écoulé.

La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Date du jugement
16 mars 2026
Publication au BODACC
22 mars 2026
Numéro de répertoire général
25/02736
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

SELARL EKIP' prise en la personne de Me ROUSSELOT GEGOUE

5 rue des Chardonnerets
86280 SAINT BENOIT

Chronologie des annonces

  1. 22 mars 2026

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de SCI PORTES DU SUD ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR

Questions fréquentes sur SCI PORTES DU SUD

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur SCI PORTES DU SUD ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 22 mars 2026 a expiré le 22 mai 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 22 septembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de SCI PORTES DU SUD ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : SELARL EKIP' prise en la personne de Me ROUSSELOT GEGOUE, 5 rue des Chardonnerets, 86280 SAINT BENOIT.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si SCI PORTES DU SUD me doit de l’argent ?

SCI PORTES DU SUD est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de SCI PORTES DU SUD ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers.

Que faire si vous êtes créancier de SCI PORTES DU SUD ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.