Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 16 décembre 2025
POLE BTS ALTERNANCE ANGERS (POLE BTS ALTERNANCE ANGERS) en redressement judiciaire
SIREN 948 532 296NAF 85.59B29200 BREST
Délai de déclaration expiré
Délai expiré le 16 février 2026
J+240 : délai dépassé de 240 joursLe délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 16 juin 2026) est lui aussi écoulé.
Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 16 décembre 2025. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?
La procédure en bref
- Type de procédure
- Redressement judiciaire
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
- Date du jugement
- 9 décembre 2025
- Publication au BODACC
- 16 décembre 2025
- Délai de déclaration
- 2 mois à compter de la publication
- Administrateur judiciaire
- SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me Maxime LEBRETON
Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration
SELARL EP & ASSOCIES représentée par Maître Jordy PAGANI
9, rue Neptune29200 Brest
Chronologie des annonces
-
17 mars 2026
Conversion de la procédure
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
-
2 mars 2026
Jugement arrêtant ou modifiant le plan
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
-
16 décembre 2025
Redressement judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Préparez et envoyez votre déclaration de créance
Vous êtes créancier de POLE BTS ALTERNANCE ANGERS (POLE BTS ALTERNANCE ANGERS) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.
- Mandataire déjà renseigné
- Signature en ligne
- Envoi en recommandé AR
Questions fréquentes sur POLE BTS ALTERNANCE ANGERS (POLE BTS ALTERNANCE ANGERS)
Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur POLE BTS ALTERNANCE ANGERS (POLE BTS ALTERNANCE ANGERS) ?
Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 16 décembre 2025 a expiré le 16 février 2026.
Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 16 juin 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.
Qui reçoit les déclarations de créance de POLE BTS ALTERNANCE ANGERS (POLE BTS ALTERNANCE ANGERS) ?
Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : SELARL EP & ASSOCIES représentée par Maître Jordy PAGANI, 9, rue Neptune, 29200 Brest.
Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.
Que faire si POLE BTS ALTERNANCE ANGERS (POLE BTS ALTERNANCE ANGERS) me doit de l’argent ?
POLE BTS ALTERNANCE ANGERS (POLE BTS ALTERNANCE ANGERS) est en redressement judiciaire. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.
VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.
Quel tribunal a ouvert la procédure de POLE BTS ALTERNANCE ANGERS (POLE BTS ALTERNANCE ANGERS) ?
Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Brest.
Que faire si vous êtes créancier de POLE BTS ALTERNANCE ANGERS (POLE BTS ALTERNANCE ANGERS) ?
- Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
- Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
- Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.