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Procédure clôturéeAnnonce publiée au BODACC le 16 octobre 2025

PAC en liquidation judiciaire

SIREN 843 119 124NAF 56.10A73440 LES BELLEVILLE

Procédure clôturée

Une annonce de clôture de la procédure a été publiée au BODACC après le jugement d’ouverture : il n’y a plus de délai de déclaration en cours pour cette entreprise.

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La procédure en bref

Type de procédure
Liquidation judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Date du jugement
7 octobre 2025
Publication au BODACC
16 octobre 2025
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

SELARL Mj Alpes / Me C.Lepretre

3 Avenue Des Ducs de Savoie
73000 Chambéry

Chronologie des annonces

  1. 21 juillet 2026

    Clôture de la procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 13 mars 2026

    Dépôt de l'état des créances

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  3. 16 octobre 2025

    Liquidation judiciaire

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de PAC ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur PAC

Qui reçoit les déclarations de créance de PAC ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : SELARL Mj Alpes / Me C.Lepretre, 3 Avenue Des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Quel tribunal a ouvert la procédure de PAC ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry.

Que faire si vous êtes créancier de PAC ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.