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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 4 juin 2026

OSIRIS visée par une extension de procédure

SIREN 491 199 212NAF 80.10Z97438 SAINTE-MARIE

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 4 août 2026 — relevé de forclusion possible jusqu’au 4 décembre 2026

J+71 : délai dépassé de 71 jours

Un créancier qui n’a pas déclaré peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 4 décembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

La procédure en bref

Type de procédure
Extension de procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Date du jugement
19 mai 2026
Publication au BODACC
4 juin 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication
Administrateur judiciaire
SCP Cbf associes prise en la personne de Me Adrien Dusseau

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

Selas égide prise en la personne de Me Alix Brenac

Résidence Vetyver 23 rue Tourette
97400 Saint-Denis

Chronologie des annonces

  1. 4 juin 2026

    Extension de procédure

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 12 février 2026

    Extension de procédure

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  3. 2 novembre 2025

    Autre décision

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  4. 2 novembre 2025

    Autre décision

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de OSIRIS ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR

Questions fréquentes sur OSIRIS

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur OSIRIS ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 4 juin 2026 a expiré le 4 août 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 4 décembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de OSIRIS ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : Selas égide prise en la personne de Me Alix Brenac, Résidence Vetyver 23 rue Tourette, 97400 Saint-Denis.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si OSIRIS me doit de l’argent ?

OSIRIS est visée par une extension de procédure. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de OSIRIS ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre.

Que faire si vous êtes créancier de OSIRIS ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.