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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 12 mars 2026

ORBEMA en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 830 829 446NAF 56.10A73210 AIME-LA-PLAGNE

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 12 mai 2026

J+154 : délai dépassé de 154 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 12 septembre 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 12 mars 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Date du jugement
3 mars 2026
Publication au BODACC
12 mars 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

SELARL Mj Alpes / Me C.Lepretre

3 Avenue Des Ducs de Savoie
73000 Chambéry

Chronologie des annonces

  1. 17 juillet 2026

    Liste des créances postérieures

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 15 mai 2026

    Jugement arrêtant ou modifiant le plan

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  3. 12 mars 2026

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de ORBEMA ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur ORBEMA

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur ORBEMA ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 12 mars 2026 a expiré le 12 mai 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 12 septembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de ORBEMA ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : SELARL Mj Alpes / Me C.Lepretre, 3 Avenue Des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si ORBEMA me doit de l’argent ?

ORBEMA est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de ORBEMA ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry.

Que faire si vous êtes créancier de ORBEMA ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.