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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 28 janvier 2026

NOZVAT en liquidation judiciaire simplifiée

SIREN 914 915 616NAF 62.01Z89000 AUXERRE

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 28 mars 2026

J+200 : délai dépassé de 200 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 28 juillet 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 28 janvier 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Liquidation judiciaire simplifiée
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
Date du jugement
19 janvier 2026
Publication au BODACC
28 janvier 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

Selarl étude Balincourt en la personne de Me Cyrielle Deleuze

16 rue du Temple
89000 Auxerre

Chronologie des annonces

  1. 9 juin 2026

    Dépôt de l'état des créances

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 28 janvier 2026

    Liquidation judiciaire simplifiée

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de NOZVAT ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur NOZVAT

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur NOZVAT ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 28 janvier 2026 a expiré le 28 mars 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 28 juillet 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de NOZVAT ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : Selarl étude Balincourt en la personne de Me Cyrielle Deleuze, 16 rue du Temple, 89000 Auxerre.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si NOZVAT me doit de l’argent ?

NOZVAT est en liquidation judiciaire simplifiée. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de NOZVAT ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre.

Que faire si vous êtes créancier de NOZVAT ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.