Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 1er juillet 2026
NOVELTY PARIS en liquidation judiciaire simplifiée
SIREN 935 296 855NAF 56.10A75008 PARIS
Délai de déclaration expiré
Délai expiré le 1er septembre 2026 — relevé de forclusion possible jusqu’au 1er janvier 2027
J+43 : délai dépassé de 43 joursUn créancier qui n’a pas déclaré peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 1er janvier 2027 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.
Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 1er juillet 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?
La procédure en bref
- Type de procédure
- Liquidation judiciaire simplifiée
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Date du jugement
- 15 juin 2026
- Publication au BODACC
- 1er juillet 2026
- Délai de déclaration
- 2 mois à compter de la publication
Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration
SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier
15 rue de l'Hôtel de Ville92200 Neuilly-sur-Seine
Chronologie des annonces
-
1er juillet 2026
Liquidation judiciaire simplifiée
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Préparez et envoyez votre déclaration de créance
Vous êtes créancier de NOVELTY PARIS ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.
- Mandataire déjà renseigné
- Signature en ligne
- Envoi en recommandé AR
Questions fréquentes sur NOVELTY PARIS
Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur NOVELTY PARIS ?
Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 1er juillet 2026 a expiré le 1er septembre 2026.
Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 1er janvier 2027 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.
Qui reçoit les déclarations de créance de NOVELTY PARIS ?
Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier, 15 rue de l'Hôtel de Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.
Que faire si NOVELTY PARIS me doit de l’argent ?
NOVELTY PARIS est en liquidation judiciaire simplifiée. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.
VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.
Quel tribunal a ouvert la procédure de NOVELTY PARIS ?
Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris.
Que faire si vous êtes créancier de NOVELTY PARIS ?
- Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
- Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
- Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.