Procédure en coursAnnonce publiée au BODACC le 18 septembre 2026
NOVANTIC COSMETICS (NOVANTIC COSMETICS) (NC) en liquidation judiciaire
SIREN 878 106 970NAF 20.42Z84200 CARPENTRAS
Date limite estimée pour déclarer
18 novembre 2026
J-35 : 35 jours restantsIl reste 35 jours pour déclarer une créance auprès du liquidateur judiciaire. Passé ce délai, la créance est en principe perdue (forclusion).
18 septembre 2026 Date limite
18 novembre 2026
Comment cette date est-elle calculée ?
Elle correspond à la publication du jugement d’ouverture au BODACC (18 septembre 2026) augmentée de deux mois (article R622-24 du Code de commerce), sans report : aucune décision publiée n’applique à ce délai le report des jours non ouvrables, donc la date la plus proche est la plus sûre.
Un créancier établi hors de France métropolitaine dispose de deux mois de plus : 18 janvier 2027. Un créancier titulaire d’une sûreté ou d’un contrat publié est averti personnellement et son délai court à compter de cet avertissement. Vérifiez toujours l’annonce officielle. Recalculer avec l’outil.
La procédure en bref
- Type de procédure
- Liquidation judiciaire
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Date du jugement
- 9 septembre 2026
- Publication au BODACC
- 18 septembre 2026
- Délai de déclaration
- 2 mois à compter de la publication
Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration
Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo
10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise84000 Avignon
Chronologie des annonces
-
18 novembre 2026 · à venir
Fin du délai de déclaration des créances
Date estimée, deux mois après la publication.
-
18 septembre 2026
Liquidation judiciaire
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Préparez et envoyez votre déclaration de créance
Vous êtes créancier de NOVANTIC COSMETICS (NOVANTIC COSMETICS) (NC) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.
- Mandataire déjà renseigné
- Signature en ligne
- Envoi en recommandé AR
Questions fréquentes sur NOVANTIC COSMETICS (NOVANTIC COSMETICS) (NC)
Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur NOVANTIC COSMETICS (NOVANTIC COSMETICS) (NC) ?
La date limite estimée est le 18 novembre 2026, soit deux mois après la publication du jugement d’ouverture au BODACC le 18 septembre 2026.
Un créancier établi hors de France métropolitaine dispose de deux mois de plus, soit jusqu’au 18 janvier 2027.
Qui reçoit les déclarations de créance de NOVANTIC COSMETICS (NOVANTIC COSMETICS) (NC) ?
Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo, 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise, 84000 Avignon.
Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.
Que faire si NOVANTIC COSMETICS (NOVANTIC COSMETICS) (NC) me doit de l’argent ?
NOVANTIC COSMETICS (NOVANTIC COSMETICS) (NC) est en liquidation judiciaire. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.
VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.
Quel tribunal a ouvert la procédure de NOVANTIC COSMETICS (NOVANTIC COSMETICS) (NC) ?
Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon.
Que faire si vous êtes créancier de NOVANTIC COSMETICS (NOVANTIC COSMETICS) (NC) ?
- Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
- Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
- Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.