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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 2 juillet 2026

NANCY 1 en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 535 251 086NAF 96.02A54000 NANCY

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 2 septembre 2026 — relevé de forclusion possible jusqu’au 2 janvier 2027

J+41 : délai dépassé de 41 jours

Un créancier qui n’a pas déclaré peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 2 janvier 2027 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 2 juillet 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Date du jugement
16 juin 2026
Publication au BODACC
2 juillet 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Chronologie des annonces

  1. 2 juillet 2026

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de NANCY 1 ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur NANCY 1

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur NANCY 1 ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 2 juillet 2026 a expiré le 2 septembre 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 2 janvier 2027 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Que faire si NANCY 1 me doit de l’argent ?

NANCY 1 est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de NANCY 1 ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy.

Que faire si vous êtes créancier de NANCY 1 ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.