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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 23 décembre 2025

MODL en redressement judiciaire

SIREN 902 261 197NAF 68.20B16560 TOURRIERS

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 23 février 2026

J+233 : délai dépassé de 233 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 23 juin 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 23 décembre 2025. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Redressement judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême
Date du jugement
18 décembre 2025
Publication au BODACC
23 décembre 2025
Numéro de répertoire général
25/02036
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

RABUSSEAU Romain

26 Place de Turenne CS 72201
16022 ANGOULÊME CEDEX

Chronologie des annonces

  1. 5 juin 2026

    Dépôt de l'état des créances

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 23 décembre 2025

    Redressement judiciaire

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de MODL ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur MODL

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur MODL ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 23 décembre 2025 a expiré le 23 février 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 23 juin 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de MODL ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : RABUSSEAU Romain, 26 Place de Turenne CS 72201, 16022 ANGOULÊME CEDEX.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si MODL me doit de l’argent ?

MODL est en redressement judiciaire. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de MODL ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême.

Que faire si vous êtes créancier de MODL ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.