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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 2 juin 2026

MILLESIMES en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 887 638 245NAF 66.30Z13810 EYGALIERES

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 2 août 2026 — relevé de forclusion possible jusqu’au 2 décembre 2026

J+72 : délai dépassé de 72 jours

Un créancier qui n’a pas déclaré peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 2 décembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 2 juin 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Date du jugement
22 mai 2026
Publication au BODACC
2 juin 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

Maître Pierre JULIEN

ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26
13151 Tarascon Cedex

Chronologie des annonces

  1. 2 juin 2026

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de MILLESIMES ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur MILLESIMES

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur MILLESIMES ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 2 juin 2026 a expiré le 2 août 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 2 décembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de MILLESIMES ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : Maître Pierre JULIEN, ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26, 13151 Tarascon Cedex.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si MILLESIMES me doit de l’argent ?

MILLESIMES est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de MILLESIMES ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon.

Que faire si vous êtes créancier de MILLESIMES ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.