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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 10 avril 2026

MAROTI DU SOL AU PLAFOND en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 838 735 793NAF 43.33Z42600 ESSERTINES-EN-CHATELNEUF

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 10 juin 2026

J+126 : délai dépassé de 126 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 10 octobre 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 10 avril 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Date du jugement
1er avril 2026
Publication au BODACC
10 avril 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot

15 rue des Métiers
42600 Savigneux

Chronologie des annonces

  1. 10 avril 2026

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 19 décembre 2025

    Jugement arrêtant ou modifiant le plan

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  3. 7 novembre 2025

    Dépôt de l'état des créances

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de MAROTI DU SOL AU PLAFOND ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur MAROTI DU SOL AU PLAFOND

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur MAROTI DU SOL AU PLAFOND ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 10 avril 2026 a expiré le 10 juin 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 10 octobre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de MAROTI DU SOL AU PLAFOND ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot, 15 rue des Métiers, 42600 Savigneux.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si MAROTI DU SOL AU PLAFOND me doit de l’argent ?

MAROTI DU SOL AU PLAFOND est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de MAROTI DU SOL AU PLAFOND ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne.

Que faire si vous êtes créancier de MAROTI DU SOL AU PLAFOND ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.