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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 31 décembre 2025

LOZERE VITRAGE AUTO en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 814 358 586NAF 45.20A48000 SAINT-BAUZILE

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 28 février 2026

J+228 : délai dépassé de 228 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 30 juin 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 31 décembre 2025. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
Date du jugement
5 décembre 2025
Publication au BODACC
31 décembre 2025
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

SELARL SPAGNOLO Stephan prise en la personne de Maître Stephan SPAGNOLO - mandataire judiciaire

285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 - CS 52030
30915 Nîmes Cedex 2

Chronologie des annonces

  1. 31 décembre 2025

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de LOZERE VITRAGE AUTO ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur LOZERE VITRAGE AUTO

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur LOZERE VITRAGE AUTO ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 31 décembre 2025 a expiré le 28 février 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 30 juin 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de LOZERE VITRAGE AUTO ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : SELARL SPAGNOLO Stephan prise en la personne de Maître Stephan SPAGNOLO - mandataire judiciaire, 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 - CS 52030, 30915 Nîmes Cedex 2.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si LOZERE VITRAGE AUTO me doit de l’argent ?

LOZERE VITRAGE AUTO est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de LOZERE VITRAGE AUTO ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Mende.

Que faire si vous êtes créancier de LOZERE VITRAGE AUTO ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.