Procédure clôturéeAnnonce publiée au BODACC le 14 avril 2026
LE PROJET DU PARTICULIER en redressement judiciaire
SIREN 840 844 385NAF 43.39Z64000 PAU
Procédure clôturée
Une annonce de clôture de la procédure a été publiée au BODACC après le jugement d’ouverture : il n’y a plus de délai de déclaration en cours pour cette entreprise.
La procédure en bref
- Type de procédure
- Redressement judiciaire
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
- Date du jugement
- 31 mars 2026
- Publication au BODACC
- 14 avril 2026
- Délai de déclaration
- 2 mois à compter de la publication
Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration
SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes
2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia64054 Pau
Chronologie des annonces
-
13 octobre 2026
Clôture de la procédure
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
-
23 juin 2026
Conversion de la procédure
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
-
14 avril 2026
Redressement judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Préparez et envoyez votre déclaration de créance
Vous êtes créancier de LE PROJET DU PARTICULIER ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.
- Mandataire déjà renseigné
- Signature en ligne
- Envoi en recommandé AR
Questions fréquentes sur LE PROJET DU PARTICULIER
Qui reçoit les déclarations de créance de LE PROJET DU PARTICULIER ?
Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes, 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia, 64054 Pau.
Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.
Quel tribunal a ouvert la procédure de LE PROJET DU PARTICULIER ?
Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Pau.
Que faire si vous êtes créancier de LE PROJET DU PARTICULIER ?
- Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
- Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
- Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.