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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 13 février 2026

LE NIL en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 824 217 624NAF 56.10A84000 AVIGNON

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 13 avril 2026

J+184 : délai dépassé de 184 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 13 août 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 13 février 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Date du jugement
4 février 2026
Publication au BODACC
13 février 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo

10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise
84000 Avignon

Chronologie des annonces

  1. 13 février 2026

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de LE NIL ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur LE NIL

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur LE NIL ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 13 février 2026 a expiré le 13 avril 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 13 août 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de LE NIL ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo, 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise, 84000 Avignon.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si LE NIL me doit de l’argent ?

LE NIL est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de LE NIL ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon.

Que faire si vous êtes créancier de LE NIL ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.