Procédure clôturéeAnnonce publiée au BODACC le 17 octobre 2025
LE JASMIN en redressement judiciaire
SIREN 910 944 867NAF 56.10C83490 LE MUY
Procédure clôturée
Une annonce de clôture de la procédure a été publiée au BODACC après le jugement d’ouverture : il n’y a plus de délai de déclaration en cours pour cette entreprise.
La procédure en bref
- Type de procédure
- Redressement judiciaire
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Date du jugement
- 13 octobre 2025
- Publication au BODACC
- 17 octobre 2025
- Délai de déclaration
- 2 mois à compter de la publication
Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration
SELARL PELLIER - "LES MANDATAIRES" prise en la personne de Maitre Marie-Sophie PELLIER
61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle83600 Fréjus
Chronologie des annonces
-
31 juillet 2026
Clôture de la procédure
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
-
14 décembre 2025
Conversion de la procédure
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
-
17 octobre 2025
Redressement judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Préparez et envoyez votre déclaration de créance
Vous êtes créancier de LE JASMIN ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.
- Mandataire déjà renseigné
- Signature en ligne
- Envoi en recommandé AR
Questions fréquentes sur LE JASMIN
Qui reçoit les déclarations de créance de LE JASMIN ?
Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : SELARL PELLIER - "LES MANDATAIRES" prise en la personne de Maitre Marie-Sophie PELLIER, 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle, 83600 Fréjus.
Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.
Quel tribunal a ouvert la procédure de LE JASMIN ?
Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
Que faire si vous êtes créancier de LE JASMIN ?
- Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
- Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
- Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.