Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 17 mars 2026
LE HAUT JARDIN (LE HAUT JARDIN - AUBERGE DU HAUT JARDIN - LES PERLES DU HAUT JARDIN - DOMAINE DU HAUT JARDIN) en redressement judiciaire
SIREN 382 203 909NAF 55.20Z88640 REHAUPAL
Délai de déclaration expiré
Délai expiré le 17 mai 2026
J+150 : délai dépassé de 150 joursLe délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 17 septembre 2026) est lui aussi écoulé.
Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 17 mars 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?
La procédure en bref
- Type de procédure
- Redressement judiciaire
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Date du jugement
- 10 mars 2026
- Publication au BODACC
- 17 mars 2026
- Délai de déclaration
- 2 mois à compter de la publication
- Administrateur judiciaire
- Selarl Ksg
Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration
SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires
146, rue Jean Mermoz88100 Sainte-Marguerite
Chronologie des annonces
-
17 mars 2026
Redressement judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Préparez et envoyez votre déclaration de créance
Vous êtes créancier de LE HAUT JARDIN (LE HAUT JARDIN - AUBERGE DU HAUT JARDIN - LES PERLES DU HAUT JARDIN - DOMAINE DU HAUT JARDIN) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.
- Mandataire déjà renseigné
- Signature en ligne
- Envoi en recommandé AR
Questions fréquentes sur LE HAUT JARDIN (LE HAUT JARDIN - AUBERGE DU HAUT JARDIN - LES PERLES DU HAUT JARDIN - DOMAINE DU HAUT JARDIN)
Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur LE HAUT JARDIN (LE HAUT JARDIN - AUBERGE DU HAUT JARDIN - LES PERLES DU HAUT JARDIN - DOMAINE DU HAUT JARDIN) ?
Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 17 mars 2026 a expiré le 17 mai 2026.
Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 17 septembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.
Qui reçoit les déclarations de créance de LE HAUT JARDIN (LE HAUT JARDIN - AUBERGE DU HAUT JARDIN - LES PERLES DU HAUT JARDIN - DOMAINE DU HAUT JARDIN) ?
Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite.
Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.
Que faire si LE HAUT JARDIN (LE HAUT JARDIN - AUBERGE DU HAUT JARDIN - LES PERLES DU HAUT JARDIN - DOMAINE DU HAUT JARDIN) me doit de l’argent ?
LE HAUT JARDIN (LE HAUT JARDIN - AUBERGE DU HAUT JARDIN - LES PERLES DU HAUT JARDIN - DOMAINE DU HAUT JARDIN) est en redressement judiciaire. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.
VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.
Quel tribunal a ouvert la procédure de LE HAUT JARDIN (LE HAUT JARDIN - AUBERGE DU HAUT JARDIN - LES PERLES DU HAUT JARDIN - DOMAINE DU HAUT JARDIN) ?
Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal.
Que faire si vous êtes créancier de LE HAUT JARDIN (LE HAUT JARDIN - AUBERGE DU HAUT JARDIN - LES PERLES DU HAUT JARDIN - DOMAINE DU HAUT JARDIN) ?
- Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
- Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
- Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.