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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 25 novembre 2025

ASSOCIATION L'OASIS en redressement judiciaire

SIREN 828 547 448NAF 88.91A13410 LAMBESC

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 25 janvier 2026

J+262 : délai dépassé de 262 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 25 mai 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 25 novembre 2025. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Redressement judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Date du jugement
21 novembre 2025
Publication au BODACC
25 novembre 2025
Numéro de répertoire général
25/04695
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication
Administrateur judiciaire
ANASTA

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

SETTOUTI Zoubida

55 rue Pythagore La Duranne
13290 AIX EN PROVENCE

Chronologie des annonces

  1. 6 janvier 2026

    Conversion de la procédure

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 25 novembre 2025

    Redressement judiciaire

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de ASSOCIATION L'OASIS ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur ASSOCIATION L'OASIS

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur ASSOCIATION L'OASIS ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 25 novembre 2025 a expiré le 25 janvier 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 25 mai 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de ASSOCIATION L'OASIS ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : SETTOUTI Zoubida, 55 rue Pythagore La Duranne, 13290 AIX EN PROVENCE.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si ASSOCIATION L'OASIS me doit de l’argent ?

ASSOCIATION L'OASIS est en redressement judiciaire. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de ASSOCIATION L'OASIS ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence.

Que faire si vous êtes créancier de ASSOCIATION L'OASIS ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.