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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 16 décembre 2025

L'EUZIERE en procédure de sauvegarde

SIREN 387 997 414NAF 94.99Z30480 CENDRAS

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 16 février 2026

J+239 : délai dépassé de 239 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 16 juin 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 16 décembre 2025. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Procédure de sauvegarde
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alès
Date du jugement
30 octobre 2025
Publication au BODACC
16 décembre 2025
Numéro de répertoire général
25/01022
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître BANC

22, rue Taisson
30100 Alès

Chronologie des annonces

  1. 4 juin 2026

    Conversion de la procédure

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alès

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. 16 décembre 2025

    Procédure de sauvegarde

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alès

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de L'EUZIERE ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur L'EUZIERE

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur L'EUZIERE ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 16 décembre 2025 a expiré le 16 février 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 16 juin 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de L'EUZIERE ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître BANC, 22, rue Taisson, 30100 Alès.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si L'EUZIERE me doit de l’argent ?

L'EUZIERE est en procédure de sauvegarde. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de L'EUZIERE ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alès.

Que faire si vous êtes créancier de L'EUZIERE ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.