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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 16 juin 2026

KHK en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 898 072 244NAF 47.22Z21121 AHUY

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 16 août 2026 — relevé de forclusion possible jusqu’au 16 décembre 2026

J+58 : délai dépassé de 58 jours

Un créancier qui n’a pas déclaré peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 16 décembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 16 juin 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Date du jugement
9 juin 2026
Publication au BODACC
16 juin 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX

2 B, avenue de Marbotte
21000 Dijon

Chronologie des annonces

  1. 16 juin 2026

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de KHK ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur KHK

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur KHK ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 16 juin 2026 a expiré le 16 août 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 16 décembre 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de KHK ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX, 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si KHK me doit de l’argent ?

KHK est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de KHK ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon.

Que faire si vous êtes créancier de KHK ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.