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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 28 décembre 2025

KAM TRANSPORTS (KAM TRANSPORTS) en liquidation judiciaire

SIREN 929 993 913NAF 49.32Z38290 LA VERPILLIERE

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 28 février 2026

J+228 : délai dépassé de 228 jours

Le délai de six mois pour demander un relevé de forclusion (en principe jusqu’au 28 juin 2026) est lui aussi écoulé.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 28 décembre 2025. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Liquidation judiciaire
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Date du jugement
16 décembre 2025
Publication au BODACC
28 décembre 2025
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication

Liquidateur judiciaire — destinataire de la déclaration

Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey

1 rue du Musée
38200 Vienne

Chronologie des annonces

  1. 28 décembre 2025

    Liquidation judiciaire

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de KAM TRANSPORTS (KAM TRANSPORTS) ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au liquidateur judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur KAM TRANSPORTS (KAM TRANSPORTS)

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur KAM TRANSPORTS (KAM TRANSPORTS) ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 28 décembre 2025 a expiré le 28 février 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 28 juin 2026 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de KAM TRANSPORTS (KAM TRANSPORTS) ?

Selon l’annonce du BODACC, liquidateur judiciaire : Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey, 1 rue du Musée, 38200 Vienne.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si KAM TRANSPORTS (KAM TRANSPORTS) me doit de l’argent ?

KAM TRANSPORTS (KAM TRANSPORTS) est en liquidation judiciaire. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de KAM TRANSPORTS (KAM TRANSPORTS) ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne.

Que faire si vous êtes créancier de KAM TRANSPORTS (KAM TRANSPORTS) ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.