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Délai de déclaration expiréAnnonce publiée au BODACC le 12 juillet 2026

JTC en nouvelle procédure après résolution du plan

SIREN 388 619 868NAF 43.99C33290 LE PIAN-MEDOC

Délai de déclaration expiré

Délai expiré le 12 septembre 2026 — relevé de forclusion possible jusqu’au 12 janvier 2027

J+32 : délai dépassé de 32 jours

Un créancier qui n’a pas déclaré peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 12 janvier 2027 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Annonce du jugement d’ouverture publiée au BODACC le 12 juillet 2026. Forclusion et relevé de forclusion : que faire ?

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La procédure en bref

Type de procédure
Résolution du plan et nouvelle procédure
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Date du jugement
1er juillet 2026
Publication au BODACC
12 juillet 2026
Délai de déclaration
2 mois à compter de la publication
Administrateur judiciaire
SELARL Ajilink Vigreux

Mandataire judiciaire — destinataire de la déclaration

SCP Silvestri-Baujet

23 Rue du Chai des Farines
33000 Bordeaux

Chronologie des annonces

  1. 12 juillet 2026

    Résolution du plan et nouvelle procédure

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Voir l’annonce (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Préparez et envoyez votre déclaration de créance

Vous êtes créancier de JTC ? VigiCréance pré-remplit la déclaration avec les informations de l’annonce, vous la signez en ligne, et nous l’envoyons en recommandé avec accusé de réception au mandataire judiciaire.

  • Mandataire déjà renseigné
  • Signature en ligne
  • Envoi en recommandé AR
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Questions fréquentes sur JTC

Quelle est la date limite pour déclarer une créance sur JTC ?

Le délai de deux mois suivant la publication au BODACC du 12 juillet 2026 a expiré le 12 septembre 2026.

Un créancier forclos peut demander au juge-commissaire à être relevé de la forclusion, en principe jusqu’au 12 janvier 2027 (six mois après la publication), à condition de prouver que le retard n’est pas de son fait. Ce n’est ni automatique ni garanti.

Qui reçoit les déclarations de créance de JTC ?

Selon l’annonce du BODACC, mandataire judiciaire : SCP Silvestri-Baujet, 23 Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux.

Vérifiez toujours ces coordonnées sur l’annonce officielle avant tout envoi.

Que faire si JTC me doit de l’argent ?

JTC est en nouvelle procédure après résolution du plan. En principe, tout créancier dont la créance est née avant le jugement doit la déclarer par écrit au mandataire judiciaire (ou au liquidateur), avec ses justificatifs, avant la date limite. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la preuve de l’envoi.

VigiCréance est un outil d’aide, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un avocat ou de votre expert-comptable.

Quel tribunal a ouvert la procédure de JTC ?

Selon l’annonce du BODACC, la décision a été rendue par : Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux.

Que faire si vous êtes créancier de JTC ?

  1. Rassemblez vos justificatifs : factures impayées, bons de livraison, contrat ou devis signé.
  2. Calculez le montant à déclarer, en distinguant les sommes échues et à échoir.
  3. Déclarez avant la date limite, par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver la preuve de l’envoi.